La loi Grenelle II a été adoptée le 12 juillet 2010 : 18 mois après, le bilan est positif sur le plan juridique. En effet, au 31 janvier 2012, 128 décrets ont été publiés sur 185 prévus soit 70%. 17% de décrets supplémentaires sont actuellement en cours d’examen. En terme de secteurs, c’est le domaine climat-énergie qui est de loin le plus avancé.
Néanmoins, il reste que les arrêtés et circulaires sont nécessaires pour compléter le dispositif législatif.
Autre point positif : la méthodologie adoptée avec nombreux allers/retours qui a permis de préciser la rédaction des projets mais qui a pu parfois ralentir la publication de certains textes.
En revanche, sur l’esprit de la loi, sur la difficulté d’appliquer les textes sur le terrain, des questions subsistent.
Par exemple, au sujet du diagnostic de performance énergétique censé informer ou servir de base à la transformation du logement, cet outil est perçu comme trop ou pas assez sophistiqué (simple étiquette énergétique ? gisement de contentieux ?)
Dans le domaine de l’éolien, les retards constatés dans la publication des décrets ont été préjudiciables.
Enfin, en ce qui concerne les dispositions relatives à la RSE, les hésitations quant à leurs conditions de mise en oeuvre ont conduit à différer la publication du décret d’application.
En résumé, le Grenelle de l’environnement représente une réelle avancée en matière de gouvernance dans le domaine de la protection environnementale. Une attention toute particulière sera faite sur le risque de détricotage pouvant venir de lois extérieures.
Enfin, selon le Conseil économique, social et environnemental, "le Grenelle s’est essoufflé". Un bon début mais un manque de persévérance toujours selon l’avis du Cese lors de la remise de son rapport au ministre de l’Ecologie le 15 février 2012.